Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.2.23
Versions de la disposition

Texte complet
7.2.23. Alimentation en eau: L’atelier d’équarrissage doit être pourvu d’un réseau d’eau potable sous pression.
Des postes d’eau chaude et froide doivent être installés et aménagés de façon à laver, nettoyer ou désinfecter, sous pression, les locaux, l’équipement, le matériel de travail et les véhicules de ramassage ou de récupération.
Le présent article ne s’applique pas à l’atelier d’équarrissage visé à l’article 7.2.11.1.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.23; D. 1122-2004, a. 11.
© Gouvernement du Québec